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Information
TOULAHO VOYAGES
Conditions
générales de vente des séjours "tout compris".
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NB
En référence
à la loi n°92.645 du 13 juillet 1992 (décrets parus au J.O.
le 15 juin 1994) régissant les rapports entre les agences de
voyage et leur clientèle, nos conditions générales de vente
s’appliquent intégralement à tous nos séjours et voyages.
Dans le cas de certains voyages spécifiques nécessitant une
organisation particulière, des conditions particulières dûment
spécifiées peuvent s’appliquer et leurs modalités se
substituer à tout ou partie de celles des conditions générales.
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Partez tranquille avec le
tourisme associatif
Pour
organiser nos stages et nos expéditions, nous avons créé
Toulaho Voyages, une association loi 1901 spécifique qui bénéficie
de l’agrément de tourisme APRIAM n°073.980001.
Grâce à cette structure, nous pouvons vous proposer des
prestations similaires à celles d’un agent de voyages,
notamment :
_ l’organisation de voyages et de séjours « tout compris »
;
_ une assurance Responsabilité Civile Professionnelle via les
Mutuelles du Mans (qui s’ajoute à la RC individuelle du
personnel d’encadrement) ;
_ une assurance annulation facultative ;
_ une garantie financière du Crédit Agricole.
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À
la carte
Hors
les formules de stages indiquées, nous pouvons organiser pour
des personnes individuelles ou pour tout groupe constitué des
stages sportifs, des voyages ou des expéditions conçus spécialement,
en France ou pour toute destination étrangère. Nous consulter.
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Inscription
L’inscription
à un de nos séjours implique l’adhésion à notre
association et à nos conditions générales. Toute inscription
doit être remplie et signée par le participant en double
exemplaire, accompagnée d’un acompte de 30% ajouté des
assurances choisies. La réception de cet acompte n’implique
la réservation que dans la limite des places disponibles. En
cas d’acceptation, nous vous ferons parvenir une facture
valant confirmation. Le solde devra être réglé 30 jours au
plus tard avant la date du départ. En cas d’inscription à
moins de 30 jours du départ, la totalité sera versée dès la
demande de réservation. Nous n’accusons pas réception des
soldes.
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Prix
Le
client reconnaît avoir pris connaissance des informations
relatives aux voyages ou séjours qu’il a choisis, grâce à
notre site Internet et aux fiches techniques qui lui ont été
fournies préalablement à la remise de la facture. Nous
mentionnons dans ces dernières les prestations comprises et
celles qui ne le sont pas. De manière générale, les taxes
d’aéroport, les frais de vaccins, les visas, les
consommations, les visites de sites et le matériel personnel ne
sont jamais compris dans le prix, sauf mention écrite. Toute
modification des taux de change, des transporteurs ou autres
prestataires de services peut entraîner le réajustement des
prix publiés. Nos prix sont établis en date du 1er janvier
2003 sur la base du cours des changes, des tarifs aériens et
des prestations au sol connus à ce jour et sont susceptibles de
réajustement jusqu’à la date du départ.
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Hébergement
Sur
la plupart de nos stages, l’hébergement en 1/2 pension est
compris (hors formule différente dûment spécifiée). Le
standing peut varier selon les séjours, du gîte familial à
l’hôtel de luxe. Nous avons à cœur de toujours vous
proposer des formules d’hébergement conviviales, confortables
et pratiques mais dans la limite des possibilités offertes sur
place ; ainsi, à l’étranger, et notamment dans les pays
sous-développés, il faut savoir s’adapter à la nourriture
locale (parfois rudimentaire) et à des critères de confort inférieurs
à ceux dont nous avons l’habitude dans les pays occidentaux.
En expédition engagée, l’hébergement sous tente est la règle.
Néanmoins, hors les expéditions et voyages itinérants qui
imposent des contraintes particulières, des formules avec
modification d’hébergement ou sans hébergement sont le plus
souvent possibles. Contactez-nous pour toute demande spécifique
à ce sujet.
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Information
après inscription
Vous
recevrez une facture valant confirmation de voyage. 10 jours
avant votre départ, vous recevrez un dossier de voyage
comportant tous les renseignements utiles et indispensables pour
effectuer votre séjour (heures et lieux exacts des rendez-vous,
moyens d’accès, coordonnées des représentants locaux,
etc.).
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Responsabilité
1)
Formalités de police et sanitaires
Chaque participant est tenu de se plier aux formalités de
police et sanitaires. Les informations à ce sujet ne sont
fournies qu’à titre indicatif et ne sauraient engager notre
responsabilité. Le non respect de ces règlements engage la
responsabilité exclusive du participant qui prendra à sa
charge les frais occasionnés.
2) Spécificité de nos séjours et voyages
Étant donné le caractère sportif et aventureux de nos voyages
et séjours et leur exposition aux éléments naturels, nous ne
pouvons être tenus pour responsables et redevables d’aucune
indemnité en cas de modifications de plannings, de dates,
d’horaires ou d’itinéraires prévus si elles proviennent
d’évènements imprévus ou de circonstances impérieuses
impliquant la sécurité des voyageurs. La plupart des sports
d’aventure que nous vous proposons sont considérés comme des
sports à risques, où les dangers naturels liés au milieu
ambiant et où certaines fausses manœuvres notamment peuvent
causer des dommages importants à l’intégrité physique du
pratiquant. Le rôle du professionnel breveté d’ État
encadrant ces activités est de tout mettre en œuvre pour
minimiser ces risques autant que possible, sans pouvoir pour
autant les annuler totalement. Votre inscription à l’un de
nos stages suppose cette prise de conscience. En conséquence,
il est rappelé que le professionnel breveté d’ État
d’encadrement est responsable de l’organisation des activités
et du respect des règles de sécurité tout au long du stage.
Sur le terrain, les stagiaires sont tenus de respecter ses
indications et consignes en toutes circonstances ; nous ne
pouvons être tenus pour responsables des incidents, accidents
ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une
initiative personnelle imprudente. L’équipe d’encadrement
reste seule juge durant le séjour d’une modification éventuelle
du programme initialement prévu en fonction des conditions météorologiques
ou du terrain, de la forme physique ou des capacités techniques
des participants. Un autre itinéraire, voire une autre
destination, pourront être proposés par l’encadrement, les
frais supplémentaires occasionnés par ces modifications
restant à la charge du client.
3) Modifications durant le voyage
L’association agissant en qualité d’intermédiaire entre,
d’une part, le client et, d’autre part, les prestataires de
services (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences
locales, etc.), elle ne saurait être confondue avec ces
derniers qui, en tout état de cause, conservent leur
responsabilité propre. Si les dates aller et retour de votre
voyage sont modifiées en raison d’une perturbation du
transport aérien, nous ne pouvons en aucun cas être tenus
responsables et nous vous demanderons une participation aux
frais supplémentaires réels qui pourraient être occasionnés.
Si nous nous trouvions dans l’impossibilité de fournir une
partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible
pour les remplacer par des prestations équivalentes. Néanmoins,
certaines circonstances indépendantes de notre volonté (défaillance
des infrastructures locales, évènements politiques locaux,
conflits armés, etc.) peuvent nous contraindre à modifier les
moyens de transport, l’hébergement, l’itinéraire voire à
annuler certaines excursions, sans que ces modifications
exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation ;
l’acheteur ne pourra refuser ces modifications sans motifs
valables.
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Annulation - Modifications
1)
De votre fait
Toute annulation de votre part avant le départ doit nous
parvenir par lettre recommandée avec AR. En cas de désistement
30 jours ou plus avant le départ, les sommes versées vous
seront remboursées sauf retenue d’une somme forfaitaire de
50€ par personne.
À moins de 30 jours du départ, votre désistement entraînera
les retenues suivantes :
_ entre 30 et 21 jours : 25% du prix total ;
_ entre 20 et 8 jours : 50% du prix total ;
_ entre 7 et 2 jours : 75% du prix total ;
` _ le jour même : 100% du prix total ;
dont seulement 90% pourront vous être remboursés par
l’assurance annulation Générali que nous vous proposons de
souscrire.
Pour certains voyages nécessitant l’achat de billets
d’avion non remboursables et non échangeables, le montant de
ce billet restera dû pour toute annulation, même plus de 30
jours avant le départ. Le montant de l’assurance ne sera pas
remboursable. Toute interruption volontaire ou accidentelle du
voyage de votre part n’ouvre droit à aucun remboursement, de
même que votre exclusion décidée par l’équipe
d’encadrement pour niveau insuffisant ou pour comportement
dangereux résultant par exemple du non respect des consignes de
sécurité.
En cas d’impossibilité d’effectuer le séjour, vous pouvez
nous proposer une autre personne pour vous remplacer à la
condition qu’elle remplisse les mêmes conditions requises
pour la participation au séjour et que nous n’ayons pas engagé
de réservations à votre nom. Pour que cette solution soit
envisageable, vous êtes tenu de nous en informer plus de 7
jours avant le départ par lettre recommandée avec AR.
2) De notre fait
Si nous devions annuler un départ pour des raisons indépendantes
de notre volonté, nous vous proposerions alors différentes
solutions de remplacement, aux tarifs en vigueur, ou le
remboursement intégral des sommes payées. D’autre part, nos
séjours étant soumis à un nombre minimal de participants, si
nous devions annuler vous en seriez informés au plus tard 21
jours avant la date de début de séjour ou de voyage. Aucune
indemnité compensatoire ne sera versée.
3)Force
majeure
En
cas d’annulation de dernière minute imposée par un cas de
force majeure (déclenchement de troubles politiques locaux,
interruption des liaisons aériennes, catastrophe naturelle ou
tout autre événement imprévisible interdisant de facto
l’accès au territoire prévu pour des impératifs de sécurité),
les sommes déjà versées aux différents intermédiaires et
non récupérables (ex : billets d’avions non remboursables,
permis d’ascension, etc.) restent dues par le client ; le
solde lui sera remboursé dans les 30 jours à compter de
l’annulation.
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Assurances
Nous
ne saurions nous substituer à la responsabilité civile
individuelle. Il est indispensable de posséder une garantie
multirisques couvrant les frais d’annulation – rapatriement
– maladie – accident de voyage – perte ou vole de bagages
– secours en montagne – interruption de voyage. Nous vous
proposons de souscrire le contrat GENERALI dont un extrait des
conditions générales des garanties vous sera communiqué avant
de vous inscrire.
Conditions tarifaires de l’assurance GENERALI :
_ Annulation + Rapatriement : 3% du prix du voyage ;
_ Annulation seule : 2,50% ;
_ Rapatriement seul : 1% ;
Si vous ne désirez pas souscrire à notre assistance
rapatriement, nous vous demanderons alors de nous communiquer
les garanties et coordonnées de votre propre assurance, la
couverture Assistance/Rapatriement restant obligatoire dans tous
les cas pour participer à nos séjours et voyages. En tout état
de cause, nous vous conseillons vivement de souscrire au minimum
les contrats d’assurance proposés dans le cadre d’une adhésion
à la Fédération Française de la Montagne et de l’ Escalade
ou au Club Alpin Français qui proposent généralement les
couvertures minimales indispensables à la pratique de la
majorité de nos activités pour un prix modique (la carte CAF
permettant en outre de bénéficier d’une réduction sur les
nuitées dans la majorité des refuges français). Pour plus
d’informations sur la nature et le prix des garanties offertes
: www.clubalpin.com et www.ffme.fr
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Litiges
Toute
réclamation relative au voyage doit être adressée par lettre
recommandée avec AR dans le délais d'un mois après la date de
retour et sera du ressort du Tribunal de Commerce de Lyon.
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Références
utiles
Association
Toulaho Voyages
4, rue des Pommières – 69005 Lyon
Agrément tourisme APRIAM/AG 073.98.0001
20, avenue des Chevaliers Tireurs 73000 Chambéry
Garantie financière :
Crédit Agricole – 73003 Chambéry
R.C.P :
Mutuelles du Mans – Police A3.056.234 – Cabinet
Bellet – 63200 Rioms
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